Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Dernière mise à jour le 16 mai 2022) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires.

Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée.

Le cadre sanitaire

Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ?

L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre sanitaire en vigueur pour cette année 2021-2022.

Afin que soit pris en compte le contexte sanitaire dans lequel se situent les établissements, des mesures proportionnées seront mises en œuvre au sein des écoles et établissements scolaires. Ces mesures sont détaillées par le cadre sanitaire qui établit quatre niveaux :

  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.

Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Ce cadre sanitaire est disponible sur le site du ministère.

Les Préfets pourront prendre des mesures restrictives auxquelles il conviendra de se conformer dans les territoires connaissant une circulation importante du virus.

Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ?

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire passera au niveau 1 / niveau vert pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national.

Ce passage au niveau 1 implique notamment :

  • la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
  • la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
  • les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Le passage au niveau 1 implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves de l’école élémentaire.

En complément et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée depuis le 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que les collégiens et lycéens en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.

S’agissant de la limitation du brassage, il est recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration.

Une analyse régulière de la situation épidémique (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital) est réalisée en lien avec les autorités sanitaires. En fonction de cette analyse, des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l’agence régionale de santé et les autorités académiques.

Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable dans les académies d’outre-mer ?

Afin de connaitre les modalités précises d’accueil des élèves dans les écoles et établissements scolaires dans ces territoires, il convient de se rapprocher des autorités locales ou de consulter le site des académies.

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves selon le niveau du cadre sanitaire retenu ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire. Selon le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, les modalités d’accueil sont les suivantes.

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertAccueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 2 / niveau jauneAccueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 3 / niveau orangeHybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire)
Niveau 4 / niveau rougeHybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ?

Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.

Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.

Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par test (antigénique ou autotest).

Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?

La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
  • Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Comment solliciter l'accueil de son enfant ?

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.

Les responsables légaux devront fournir :

  • Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde.

Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère.

Dès lors que les élèves sont accueillis après réalisation d’un autotest dont le résultat est négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ?

Dès le niveau 1 / niveau vert, la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLa limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire.
Niveau 2 / niveau jauneLa limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 3 / niveau orangeLa limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveau 2 / niveau jaune, niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge s’appliquent, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ?

Les élèves peuvent être répartis dans les autres classes en veillant, dans la mesure du possible, à maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Les modalités de port du masque prévues dans le cadre sanitaire sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLe port du masque est obligatoire dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public (voir ci-dessous pour les règles applicables depuis le 14 mars 2022).
Niveau 2 / niveau jauneLes mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orangeLe port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

En complément des mesures liées au passage au niveau 1 / niveau vert et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée, depuis le 14 mars 2022, pour tous les personnels en cohérence avec les évolutions en population générale. Toutefois, les personnels qui le souhaitent pourront bien entendu continuer à porter le masque.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Éducation nationale ?

Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées sont dotés, s’ils le souhaitent, de masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR. Des masques de type FFP2 sont également disponibles dans les circonscriptions scolaires pour permettre d’équiper en masques FFP2, dans un premier temps, les personnels exerçant dans les écoles (professeurs, AESH, ATSEM) qui le souhaitent.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable.

Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLe port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public. Le port du masque n’est en revanche pas obligatoire pour les écoliers(voir ci-dessous pour les règles applicables depuis le 14 mars 2022).
Niveau 2 / niveau jauneLe port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orangeLe port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

En complément des mesures liées au passage au niveau 1 / niveau vert et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée depuis le 14 mars 2022, pour tous les élèves, y compris les collégiens et les lycéens, en cohérence avec les évolutions en population générale. Toutefois, si les responsables légaux ou les élèves le souhaitent, ils pourront continuer à porter le masque.

Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.

Dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ou fortement recommandé ?

Le port du masque demeure obligatoire dans les transports publics ainsi que dans les transports scolaires pour tous les enfants à partir de 6 ans. Dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, les maisons de retraite, les cabinets médicaux, les laboratoires en ville et les pharmacies, le port du masque peut être rendu obligatoire à partir de 6 ans par le responsable de l’établissement ou du service. A compter du 16 mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports publics et les transports scolaires.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, à partir de 6 ans, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement.

Enfin, le port du masque peut être recommandé sur avis médical.

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, une distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2 / jaune.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.

Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveau).

À l’extérieur comme dans les espaces clos, une distanciation physique doit en revanche être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2 / jaune.

Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus.

Les modalités sont donc les suivantes :

  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
  • Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :
    NiveauModalités
    Niveau 1 / niveau vertAu moins une fois par jour
    Niveau 2 / niveau jaunePlusieurs fois par jour.
    Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service.
    Niveau 3 / niveau orangePlusieurs fois par jour.
    Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.
    Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

  • La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.

La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :

  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.

Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments…).

Le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.

Une infographie expliquant le rôle et l’utilisation des capteurs de CO2 est disponible sur le site du ministère.

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.

Le Haut conseil de la santé publique recommande à cet égard dans un avis en date du 14 et 21 mai 2021 :

  • De n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil.
  • De prévoir, pour chaque implantation d’unités mobiles de purification de l’air dans un lieu donné, une étude technique préalable par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.
  • Cette étude devra permettre d’identifier et préciser, entre autres :
    • le volume du local à traiter,
    • les aération/ventilation existantes en identifiant les flux d’air naturels ou forcés,
    • le nombre d’appareils à prévoir pour assurer une filtration suffisante de l’air de la pièce à traiter (en prévoyant au minimum de filtrer chaque heure 5 fois le volume du local),
    • la disposition des appareils compte tenu des obstacles éventuels à la circulation de l’air et du besoin d’éviter les flux vers les visages des personnes.

Un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé. Il conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire.

La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires.

De manière générale, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé.

Des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont mis à disposition à l’entrée du réfectoire des collèges et lycées.

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLes espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Niveau 2 / niveau jauneLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)
Niveau 3 / niveau orangeLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.
Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.
Niveau 4 / niveau rogueLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ?

Les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?

Une part importante des élèves est hébergée dans les internats, en particulier dans les zones rurales. Il est donc essentiel d’en assurer le bon fonctionnement dans le respect du protocole sanitaire (, désinfection, aération, etc.).

Les mesures de distanciation sont les suivantes :

  • distanciation d’au moins un mètre entre les lits au collège ;
  • attribution de chambres individuelles au lycée ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.

Ces réunions peuvent se tenir en présentiel dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en oeuvre du vote à bulletin secret.

Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves se déroulent en présentiel. Il convient alors d’assurer le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Quelles que soient les modalités d’organisation retenues, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions avec les parents d’élèves doivent être organisées de manière à assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles/espaces les plus grands possibles.

Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information (CDI) ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités selon le niveau (niveaux 1, 2, 3 ou 4) du cadre sanitaire applicable à l’établissement scolaire et, le cas échéant (niveaux 3 et 4 du cadre sanitaire), en fonction du plan de continuité pédagogique de l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.

Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux centres d’information et d’orientation (CIO) ?

Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sont ouverts et peuvent accueillir du public. Les entretiens ou ateliers en présentiel se déroulent dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Les concours de recrutement sont-ils maintenus ?

Oui, les concours de recrutement sont maintenus.

Tracer - Tester - Protéger

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
  • en cas de symptômes évocateurs* de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école :
    • les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2 ;
    • les élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète et qu’il réalisent une surveillance par autotest ;
    • les élèves de moins de 12 ans identifiés comme contact à risque ayant réalisé un autotest dont le résultat est positif.
  • lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève est atteint de la Covid-19 il est essentiel de respecter une période d’isolement et que les parents le signalent immédiatement à l’école ou à l’établissement.

* Signes cliniques évocateurs de COVID-19 : infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou toute autre manifestation clinique suivante, de survenue brutale, selon l’avis du HCSP relatif aux signes cliniques d’orientation diagnostique du COVID-19 :
- En population générale : asthénie inexpliquée ; myalgies inexpliquées ; céphalées en dehors d’une pathologie migraineuse connue ; anosmie ou hyposmie sans rhinite associée ; agueusie ou dysgueusie.
- Chez les enfants : tous les signes suscités en population générale ; altération de l’état général ; diarrhée.
Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat, dans une pièce de l’école ou l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle – doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90% ;
  • Suspension de l’accueil de l’élève en présentiel et isolement de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ces consignes sont également valables pour les personnels.
    Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles*, dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique.
  • Information de l’élève et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ;
  • Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
  • Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcées.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).

À ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lorsque le cas est confirmé.

* Toute personne, quel que soit son statut vaccinal, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-195. Les personnes ayant réalisé un autotest qui se révèle positif devront adopter la conduite à tenir proposée pour les cas possibles (dans l’attente de la réalisation d’un test de confirmation par RT-PCR ou antigénique).

Que se passe-t-il pour les élèves "cas confirmés" dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques*.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement (à partir du CP).

Les élèves ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical. Ils bénéficient des ressources pédagogiques proposées habituellement dans ce cas de figure (voir question dédiée à la continuité des apprentissages).

* Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2.

Que se passe-t-il pour les élèves "cas contacts"* dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.

Conduites à tenir :

  • Depuis le 28 février 2022, seul un autotest est à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif. A compter du 21 mars 2022, ces cas contacts ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à la consigne de dépistage.

Si les responsables légaux le souhaitent, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

* En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé et la mise en oeuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation.

Suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves, tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque. Dans la mesure du possible, les contacts à risque sont recherchés en dehors de la classe (par exemple les élèves d’une autre classe déjeunant à la même table que le cas confirmé).

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant peut poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotest à J2. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) poursuivent leur apprentissage en présence et réalisent un autotest 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents). Si les responsables légaux le souhaitent, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie un autotest à réaliser à J2.

Si l’autotest est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, à partir du CP, pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé, à l’école et pour les activités périscolaires).

Fermeture de classe ou d’établissement

Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves réalisant une surveillance par autotest, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.

Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Comment sont identifiées les "personnes contacts à risque" au sein des collèges et des lycées ?

L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas confirmé, doit être réalisée dès le premier cas au sein de l’établissement.

A la suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves, tous les élèves ayant partagé, durant la période considérée, une classe avec le cas confirmé (classe de tronc commun, groupes de spécialités, options, langues…) sont considérés comme contacts à risque, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque. Dans la mesure du possible, il est demandé au cas confirmé de lister les élèves des autres classes avec qui il a eu un contact rapproché (déjeuner à la même table ou activité au CDI par exemple).

L’établissement dresse une liste des contacts à risque identifiés parmi les personnels et les élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.

Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés "contacts à risque" dans les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque. Jusqu'au 21 mars 2022, l'élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test antigénique ou RT-PCR à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf :

  • s’il a moins de 12 ans ;
  • ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17*) ;
  • ou s’il a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois.

Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser un autotest 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

A compter du 21 mars 2022, les cas contacts de 12 ans et plus ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

Les représentants légaux de l’élève ou l’élève se verront remettre gratuitement un autotest sur présentation du courrier remis par l’établissement aux contacts à risque.

En parallèle, la CPAM peut procéder à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmettre les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale.

* Les adolescents de 12 à 17 ans sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 depuis le 24 janvier 2022. Ce rappel n'est pas obligatoire, mais il est recommandé en raison de la forte contagiosité du variant Omicron, qui touche aussi cette tranche d'âge. Il est ouvert six mois après l'injection de la deuxième dose.

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés "contacts à risque" dans les écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale.

  • S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • S’agissant des personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, ils n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage.
    Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.
  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, jusqu'au 21 mars 2022, ils doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
  • A compter du 21 mars 2022, les personnels cas contacts ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Que se passe-t-il pour les personnels "cas confirmés" dans une école ou un établissement scolaire ?

Le personnel "cas confirmé" doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ; 
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques*.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.
  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement.

* Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2.

Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?

Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.

Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :

  • J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
  • J2 : réalisation du test (autotest ou test antigénique) ;
  • À compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en œuvre.

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, il réalise un autotest 2 jours (J2) après la survenue du cas confirmé.

Quelles sont les règles applicables aux activités périscolaires ?

Les mêmes règles que celles détaillées ci-dessus s’appliquent au secteur périscolaire. Les enfants de moins de 12 ans et ceux de 12 ans et plus présentant un schéma vaccinal complet pourront poursuivre les activités en présence sous réserve de réaliser un autotest 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).

Jusqu'au 21 mars 2022, les enfants de 12 ans et plus ne présentant pas un schéma vaccinal complet devront respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7ème jour dont le résultat devra être négatif pour permettre la reprise des activités en présence. A compter du 21 mars 2022, les enfants cas contacts de 12 ans et plus ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou d’identification de personnes contact à risque ?

Les décisions d’isolement doivent être prises, le cas échéant, pour les élèves hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Le cas confirmé doit, dans la mesure du possible, réaliser l'isolement en dehors de l'internat.

Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.

À ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.

Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en oeuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre. Un soutien des cellules territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.

Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les sanitaires.

Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/covid-19-outils-pour-les-professionnels-de-sante

Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ?

Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale, des collectivités territoriales et de l’enseignement agricole notamment) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.

Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique ou collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.

Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Oui, afin de freiner la propagation du virus, des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...). Une autorisation parentale est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?

Depuis le 14 mars 2022, l’application des passes vaccinal et sanitaire est suspendue sur le territoire métropolitain dans tous les établissements où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels …) à l’exception des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ils ne seront donc notamment plus exigibles pour les sorties scolaires, les séminaires professionnels, les activités des fédérations sportives scolaires ou encore dans les restaurants d’application.

Apprentissages et continuité pédagogique

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée reprennent l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation.

Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement) ?

Si mon enfant est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être maintenu avec l’école et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.

Si mon enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement (par exemple s’il doit respecter une période d’isolement), le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en oeuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement.

Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.

L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence.

Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les élèves en présence.

Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.
Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.

Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire. Depuis le 14 mars 2022, les sports de contact en intérieur et les activités en piscine peuvent notamment s’y dérouler.

L’usage des vestiaires est-il autorisé ?

L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ?

Les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires. Elles ne sont donc plus soumises à une obligation de limitation du brassage.

Quel accompagnement est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion…), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent poursuivre leur activité dans le respect des mesures du protocole sanitaire.

Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) peut-il continuer ?

Les cours et ateliers OEPRE peuvent poursuivre leur activité dans le respect des mesures du protocole sanitaire.

Quelles sont les modalités d’accueil des centres de formation des apprentis (CFA)?

Les CFA dont les formations des apprentis se déroulent au sein des établissements scolaires organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans l’établissement scolaire d’accueil.

Dans quelles conditions mon enfant effectue-t-il sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième ?

Le stage de 3ème (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022. Les règles applicables dans la structure d’accueil s’appliquent à l’élève en stage. Ainsi, lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation vaccinale ?

Les étudiants et élèves des formations conduisant à une profession de santé réalisées dans un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …).

Ils doivent néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août 2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 octobre 2021.

Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le responsable de l’établissement au sein duquel ils réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l’obligation vaccinale susmentionné.

Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) sont-elles organisées ?

Les PFMP doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.

Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.
L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe.

Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

Des éléments complémentaires relatifs aux PFMP sont disponibles ici.

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées.

Quelles sont les modalités prévues concernant les mobilités individuelles ?

Qu’il s’agisse des mobilités individuelles d’élèves, d’enseignants ou de tout personnel éducatif, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’appuie sur les recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme "Re-open EU" de la Commission européenne.

Activités scolaires et périscolaires

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires.

Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ?

Les voyages scolaires à l’étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d’accueil. Les organisateurs doivent veiller à ce que les élèves soient en capacité de les respecter. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux voyages scolaires.

Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des informations utiles figurent également sur la plateforme "Re-open EU" de la Commission européenne.

Les conditions d’entrée sur le territoire national français sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLes activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.
Niveau 2 / niveau jauneLes activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.
Niveau 3 / niveau orangeLes activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations..) seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.
Niveau 4 / niveau rougeLes activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Les activités de motricité conduites à l’école maternelle sont également autorisées pour tous les niveaux de protocole.

L’accueil et les activités périscolaires sont-ils autorisés ?

L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés. Ils sont assurés dans dans le strict respect des mesures sanitaires. Les modalités d’accueil sont précisées ici.

Les journées portes ouvertes sont-elles maintenues ?

Les journées portes ouvertes peuvent se dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Règles spécifiques aux personnels

Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

  • aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
  • aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue );
  • aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues ; 
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail ;
    Selon la circulaire DGAFP du 10 aout 2021, "les "locaux" mentionnés au 4° du 1 de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité de ces professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables. Un professionnel exerçant une tâche ponctuelle dans les locaux où travaillent ces professionnels, ou exerçant dans le même service mais pas dans leur espace dédié, n'est pas soumis à l'obligation vaccinale".
  • aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile).

L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

Comment contrôler le respect de cette obligation ?

Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. S’agissant des personnels relevant de l’Education nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler le respect de l’obligation vaccinale.

La direction des ressources humaines contrôle le respect de l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).

Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe la direction des ressources humaines, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis. Pour ces personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant (2° du I. de l’article 13 de la loi du 5 août 2021).

Le contrôle de l’obligation vaccinale des personnels exerçant en dehors des locaux de l’éducation nationale - notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux - sera réalisé par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination.

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique

L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :

  • les agents sévèrement immunodéprimés* sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
  • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021** bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

À défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
  • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en oeuvre de mesures de protections renforcées.

L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

Depuis le 2 février 2022, et conformément aux règles applicables en population générale, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines.

Situations énoncées au II. du décret du 8 septembre 2021 : - avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches ; hématopoïétiques ; - être sous chimiothérapie lymphopéniante ;- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ; - être dialysés chroniques ; - au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

** Situations énoncées au 1° du I. du décret du 8 septembre 2021 : a) Etre âgé de 65 ans et plus ; b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ; l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; m) Etre atteint de trisomie 21

Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?

Ces mesures sont les suivantes :

a) L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

c) L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

e) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

f) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant "contact à risque", est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme "contact à risque", en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?

Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son supérieur hiérarchique (pour les enseignants, IEN de circonscription ou chef d’établissement) une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire vacciner ?

Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.) ou de s’appuyer sur les services de médecine de prévention si la vaccination est organisée par son administration. Les campagnes de vaccination organisées à compter de la rentrée 2021-2022 dans les écoles et établissements scolaires leur sont également ouvertes.

L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en outre que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge.

Ces absences n'entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ?

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19. La personne transmet à son supérieur hiérarchique une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical ?

Aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical. Pour rappel, trois modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :

  • les stages de formation syndicale ;
  • les réunions d’information syndicales ;
  • les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.

Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en oeuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.

Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une autorisation de participation à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux textes, au moins 15 jours à l’avance.

Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.

Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ?

Les modalités de déplacements sont précisées sur les sites du ministère des Outre-mer et du ministère de l’intérieur.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Pour en savoir plus sur les mesures générales, la prise en compte du Covid long ou la vaccination pour les employeurs et agents publics, consultez la Foire aux questions du Ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Accueil collectif de mineurs, pratique sportive, établissements d'enseignement supérieur et CROUS : quelles adaptations durant la période Covid19 ? Consultez les protocoles et FAQ

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs

Application des décisions sanitaires pour le sport

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