Rapport 2021 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a présenté son rapport 2021 intitulé "Renouer le dialogue".

Édito

Dans un contexte encore marqué par la pandémie, la question du bien-être des élèves, des étudiants et des personnels, développée dans le rapport 2020, est toujours pleinement d’actualité.

L’anxiété engendrée par ce nouveau contexte a parfois fortement altéré la santé mentale des élèves et des étudiants, comme elle a mis en tension les services administratifs et les équipes d’établissements scolaires et universitaires. La résurgence de difficultés ou de conflits mis au second plan pendant la période de confinement et les retards accumulés dans de nombreux domaines – comme les délais de réponse de l’administration, les réunions repoussées de commissions médicales ou de jurys, le versement tardif d’indemnités… –, ont creusé les inégalités et, en les privant souvent de leurs droits, parfois aggravé les difficultés et le ressentiment de personnes déjà vulnérables ou éloignées des services publics.

Dans certains territoires, le manque récurrent d’accompagnants, de personnels médico-sociaux, de médecins du travail ou de psychologues, mais aussi la pénurie d’enseignants et de remplaçants dans certaines disciplines et/ou certaines académies, se sont fait parfois cruellement sentir.

C’est donc dans un climat de tension exacerbé que la médiation a continué à accomplir sa mission d’écoute, de conseil et d’aide à l’apaisement des conflits.

Après un pic de réclamations en 2020, dû pour une grande part à la réorganisation des examens et concours, les conflits liés à la vie quotidienne dans les établissements scolaires ont beaucoup augmenté en 2021 : ils représentent 33 % des saisines des usagers, et ont doublé en cinq ans. L’apaisement du climat scolaire et universitaire, la prévention des violences et du harcèlement, l’accompagnement des élèves et des étudiants en situation de handicap, l’amélioration de la relation école-familles ainsi que les progrès de la mixité sociale, restent des points de vigilance très importants pour les médiateurs.

Les saisines reçues révèlent également un grand besoin de dialogue, chez des requérants qui ressentent comme du mépris de la part de l’institution le fait de ne pouvoir échanger avec un interlocuteur ou de ne pas recevoir de réponse à leurs interrogations.

Les médiateurs s’efforcent de compenser le manque de lien humain de proximité, pour permettre à des personnes parfois gagnées par le découragement de retrouver confiance dans l’institution, de reprendre en main leur destin et de s’inscrire dans une approche plus constructive de leur difficulté.

La dimension sociale de la médiation demeure, à cet égard, très importante pour le fonctionnement du système éducatif : accompagner les plus démunis dans leur accès au droit, prendre en considération l’expression d’un sentiment d’injustice sans porter de jugement hâtif sur le bien-fondé de la demande, pour éviter que l’incompréhension ne se transforme en agressivité, sont des objectifs constants pour le médiateur.

La médiatrice a fait le choix de revenir cette année sur trois thèmes emblématiques de son action : 

  • La dématérialisation de la procédure d’inscription aux examens. Il importe de garantir des voies alternatives durables aux procédures dématérialisées afin d’éviter que ce mode de relation entre le public et l’administration n’interrompe le dialogue et n’accentue les phénomènes d’exclusion et d’inégalité.
  • Des modalités d’affectation et de mutation qui peuvent constituer un frein au recrutement de personnels dont le système éducatif a besoin, comme elles peuvent empêcher une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie. Mieux accompagner et mieux reconnaître ceux de ses agents qui ont l’opportunité et la volonté d’exercer des missions variées au cours de leur carrière, ou de contribuer à son rayonnement à l’étranger, pourrait s’avérer bénéfique pour l’institution.
    Dans le contexte d’accentuation de la pénurie d’enseignants et de personnels administratifs, techniques et médicaux, cet objectif implique de prendre pleinement en compte les nouveaux profils et aspirations des agents publics qui choisissent le système éducatif pour une deuxième ou une troisième carrière et de valoriser plus justement l’expérience qui les a construits et amenés à le rejoindre.
  • La persistance de discontinuités dans la mise en place des modalités d’accompagnement et des parcours des jeunes en situation de handicap.
    Malgré les moyens importants déployés ces dernières années et les évolutions de la réglementation, les médiateurs ont souhaité revenir sur deux aspects particuliers qui font toujours l’objet de saisines récurrentes :
    • le manque d’accompagnants ou du moins l’insuffisance des heures allouées à l’accompagnement de l’enfant par rapport aux préconisations de la MDPH, ce qui peut conduire à une déscolarisation partielle lorsque son accueil dépend de la disponibilité d’un(e) AESH ;
    • des discontinuités entre les aménagements préconisés et mis en oeuvre pendant la scolarité de l’élève ou de l’étudiant, et les aménagements accordés ou effectivement mis en place pour les examens ou les concours.

Enfin, ce rapport permet de faire le point sur des recommandations de l’année précédente, toujours d’actualité, notamment sur deux thèmes qui concernent l’enseignement supérieur : l’entrée en master et les aides sociales aux étudiants.

À partir de ces trois thématiques, dématérialisation, mobilité et continuité des parcours, je souhaite élargir le débat et mieux faire connaître le rôle et l’apport de la médiation en faveur d’un système éducatif plus humain, plus agile et soucieux de s’adapter aux différences et singularités de chacun.

Mon objectif est également, par le biais de la formation notamment, d’élargir le cercle de ses partenaires avec lesquels elle partage l’ambition de développer une culture de la résolution amiable des litiges, à tous les niveaux du système éducatif, en s’appuyant sur le dialogue, la solidarité et le respect d’autrui.

Catherine Becchetti-Bizot
Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Rapport 2021 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

  • Les chiffres : un doublement du nombre de saisine en dix ans
  • Les trois grands thèmes du rapport
    • Repenser les services en ligne au bénéfice de l'usager
    • Mieux attirer et conserver les compétences dont le système éducatif a besoin
    • Mieux garantir la continuité des parcours des jeunes en situation de handicap
  • Suivi des recommandations 2020 portant sur l'enseignement supérieur